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    Les services du T.G.I.

     Accueil du T.G.I. de Montauban

     

    Le fonctionnement du tribunal de grande instance repose sur la coordination entre plusieurs services.

         Un magistrat du siège occupe les fonctions de Président du tribunal de grande instance.
         Un magistrat du parquet occupe celles de Procureur de la République.
         Un greffier en chef est à la tête de l'ensemble des fonctionnaires (agents administratifs, greffiers).
    Le tribunal de grande instance est composé de nombreux services que l’on peut classer en trois : les services administratifs ; les services du greffe civil ; les services du greffe pénal.


    Les services administratifs

           Le secrétariat du Président du tribunal de grande instance.

           Le secrétariat du Procureur de la République.

           Le service du greffier en chef.

           L’accueil du tribunal.

           Le service de la régie.

           Le service de la comptabilité s'occupe de la comptabilité du tribunal de grande instance.

           Le service de l’aide juridictionnelle s'occupe des dossiers de demande d'aide juridictionnelle.

           Le service des expertises.


    Les services du greffe civil

           Le bureau d’ordre civil se charge de l’enregistrement des dossiers et de l’enrôlement (inscription du dossier à une date d’audience).

           La chambre civile du contentieux général s'occupe des affaires de droit commun et des affaires gracieuses (ex. : adoption). Elle est composée de magistrats du siège et de greffiers.

           Le service civil du parquet est en charge d'attributions extrajudiciaires :
                  . vérification des registres de l’état civil,
                  . changement de nom,
                  . protection des personnes incapables et des intérêts des absents. Le service civil du Parquet est dirigé par le Procureur de la République. Il est composé de magistrats du parquet et de greffiers.

           Le service du juge aux affaires familiales a en charge les dossiers relevant de l'attribution du juge aux affaires familiales. Il est composé de juges aux affaires familiales et de greffiers.

           Le service du juge des enfants est composé de juges des enfants et de greffiers. Il a en charge l'ensemble des dossiers relevant de l'attribution du juge des enfants.

           Le service des référés est dirigé par le Président du tribunal de grande instance qui agit ici entant que juge des référés.

           Le service de l’exécution est composé du juge de l'exécution et de greffiers.

           Le service des ventes : ordres et adjudications.

           Le service des redressements judicaires.

           Le service des renonciations à succession et des acceptations à concurrence de l’actif net.

           Le service de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.


    Les services du greffe pénal

           Le bureau d’ordre pénal est chargé d’enregistrer et de traiter les plaintes et les procès verbaux.

           L’audiencement se charge de convoquer les parties et de préparer le dossier pour l’audience.

           Le service de l’instruction est composé de juges d'instruction et de ses greffiers.

           Le service du juge des libertés et de la détention est composé du juge des libertés et de la détention et de greffiers.

           Le greffe correctionnel a en charge les dossiers relevant de la compétence du tribunal correctionnel.

           Le greffe des assises s'occupe des dossiers relevant de la cour d'assises.

           Le service de l’exécution des peines veille à la mise en œuvre d’une décision de condamnation pénale.

           Le service de l’application des peines est composé du juge de l'application des peines et de son greffier.


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