Le terme « justice » revêt deux aspects. Il renvoie à l’idée générale de justice, « rendre la justice » et à l’institution judiciaire composée de juridictions (les différents tribunaux), d’acteurs (magistrats, avocats, greffiers notamment).
« Nul ne peut se faire justice lui-même »
La Justice est un des fondements de notre Démocratie. Elle veille au respect de la Loi et des droits de chaque citoyen. Rendre la justice est une mission fondamentale de l’Etat qui est confiée aux juges. Ces derniers sont chargés de trancher les litiges et de sanctionner les infractions.
La Justice repose sur des règles juridiques issues essentiellement de lois votées par le Parlement (députés et sénateurs). Ces règles juridiques régissent l’organisation de la Justice, son fonctionnement ainsi que notre vie en société.
En effet, les règles juridiques sont présentes à chaque étape de notre vie:
de la naissance (déclaration au registre de l’état civil) à la mort (inhumation selon certaines règles, articles L2223-1 et L2223-9 du code général des collectivités territoriales), en passant par le mariage civil, le divorce.
Par ailleurs, la Justice tranchant les litiges et sanctionnant les infractions, peut être amenée à se prononcer sur tous ces aspects de notre vie en société.
Accès à la Justice
La Justice doit être accessible à tous. Pour cela, l’action en justice est en principe gratuite. Les juges étant rémunérés par l’Etat. Pour autant, un procès engendre des frais qui peuvent se révéler importants. Il s’agit notamment des frais de procédure et des honoraires des auxiliaires de justice (avocat, avoué, huissier de justice notamment).
Afin que ces frais ne soient pas un obstacle à une action en justice, il existe une aide juridictionnelle exonérant totalement ou partiellement la personne qui en a la charge. Pour en bénéficier, des conditions sont à remplir.
Au-delà de cet aspect financier, il est difficile de connaître l’ensemble des textes régissant notre vie en société. Pour autant, « nul n’est censé ignorer la loi ». Cela signifie qu’un citoyen ne peut ignorer l’existence des règles juridiques. Face à un litige, il peut être difficile de savoir quels sont ses droits et comment intenter une action en justice. Pour informer et conseiller, des Conseils départementaux d’accès au droit ont été mis en place. Ils organisent notamment des consultations juridiques gratuites avec des professionnels du droit.
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