La Justice en France est rendue par différentes juridictions traditionnellement divisées en deux catégories : celles de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif.

Ce site est consacré essentiellement au tribunal de grande instance de Montauban appartenant à l’ordre judiciaire. L’objectif principal de ce site étant de fournir des informations aux justiciables du Tarn-et-Garonne, des informations succinctes sur les juridictions de l’ordre administratif (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel) sont également proposées.


Les juridictions sont classées par degrés. Certaines sont dites de «premier degré » d’autres d’« appel ». Les juridictions de premier degré vont être saisies en premier au cours d’une procédure. Celles d’appel ne pourront être saisies qu’en second, par l’une des parties à l’affaire ou par le représentant du Ministère Public. Les juridictions d’appel de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, ont pour fonction principale de rejuger l’affaire.


Au sein de l’ordre judiciaire, les juridictions sont diverses :

     - certaines sont dites de « premier degré », tels que le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance ;
     - d’autres sont dites d’« appel », telles que la cour d’appel, la cour d’assises d’appel ;
     - certaines sont de droit commun, tels que le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance ;
     - d’autres sont spécialisées,
          . en fonction de l’objet du litige, tels que le tribunal de police, le tribunal correctionnel, la cour d’assises ;
          . en fonction des personnes concernées par le litige, telles que les juridictions pour mineurs ;
          . en fonction de l’objet du litige et des personnes concernées, tels que le tribunal des affaires de sécurité sociale, le Conseil de prud’homme.
     - certaines ne sont pas permanentes et se réunissent en fonction des besoins, tels que le tribunal paritaire des baux ruraux, la cour d’assises.