Accès à la page d'accueil
Retour à l'accueil du site Présentation générale de la justice Présentation générale du département Lexique juridique Liens vers d'autres sites
Cour intérieur du T.G.I. de Montauban
    Jours d'audiences
     
    Audiences du tribunal correctionnel

         - Audience collégiale : le mardi à 14h00.
         - Audience à juge unique : le vendredi à 9h00.


    Audiences du juge des enfants

    Les audiences devant le juge des enfants ne sont pas publiques. Elles ont lieu dans le bureau de ce magistrat.

         - Audiences éducatives :
    le jeudi et le vendredi matin ;
    le lundi et le mardi après-midi.

         - Audiences pénales :
    le mardi matin et le mercredi matin.

         - Audiences du Tribunal pour enfants :
    deux fois par mois le mercredi après-midi.


    Audiences civiles

         - Droit commun :
    le 4ème jeudi du mois ;
    le 4ème mardi à 14h00 pour les affaires gracieuses notamment adoption, recours contre les décisions du juge des tutelles (audiences en Chambre du Conseil) ;

         - Audiences de mise en état :
    le vendredi à 9h00 : salle des délibérés des assises.


    Audience du juge aux affaires familiales

         - Les ordonnances de non conciliations :
    les 1er et 3ème vendredi à 9h00 ;
    le mardi à 9h00 ;

         - Les procédures après divorce et hors divorce (concubin) :
    le 1er et le 3ème mercredi du mois à 9h00 ;
    les 2ème et 4ème vendredi du mois à 9h00.


    Audiences devant le juge des référés :

    le jeudi à 10h00 en salle des référés, couloir B.


    Audiences du tribunal des affaires de sécurité sociale :

         - contentieux général, le 1er mardi du mois, à 14h00 avec éventuellement des audiences supplémentaires le 1er mardi des mois pairs, à 10h30 ;

         - contentieux agricole, le 3ème mardi du mois, à 14h00 pour les conciliations et le 3ème mardi du mois, à 14h30 pour le contentieux.