Cette rubrique offre des informatiques générales et pratiques pour réaliser certaines démarches.
Face à une difficulté juridique, le Conseil départemental d'accès au droit (C.D.A.D.) propose des consultations gratuites avec des professionnels du droit. Un guide de l'accès au droit est disponible sur la page consacré au C.D.A.D.
Une rubrique est spécialement dédiée aux victimes.
Afin de réaliser des démarches juridiques et administratives, des formulaires sont disponibles sur Internet. Les sites www.vos-droits.justice.gouv.fr, www.service-public.fr proposent des documents à télécharger ou à imprimer.
Une action en justice nécessite certains frais, notamment les honoraires d'un avocat. Pour permettre l'accès à la justice à tout citoyen, il existe l'aide juridictionnelle. Des informations sur les conditions à remplir et la procédure à suivre pour la percevoir, sont présentes dans la rubrique aide juridictionnelle.
Une rubrique prison et réinsertion propose des informations à l'attention des personnes condamnées et de leur famille.
|